Que faire en cas de querelle de voisinage?
En tant que propriétaire ou locataire: des querelles entre voisins peuvent malheureusement exister partout.
Lorsqu’un désaccord est à l’origine d’un différend, il est conseillé de garder la tête froide. Même en cas de provocations – ou tout particulièrement si c’est le cas. Il est toujours profitable d’être respectueux envers son vis-à-vis. Et cela rend une conciliation bien plus probable, en dépit des opinions divergentes.
La liste de contrôle suivante peut vous aider à tenir compte des étapes essentielles dans le feu de l’action.
- Avant de prendre d’autres mesures, il faut prendre contact avec le «perturbateur». Attendez que la première colère se dissipe. Restez objectif et courtois. Dans certaines circonstances, il est aussi utile d’inviter votre voisine ou voisin chez vous afin qu’il ou qu’elle puisse se faire une idée de l’ampleur du dérangement, par exemple la fumée de grillade ou le bruit provenant de l’appartement étranger.
- Si on appelle la police, on peut ainsi, éventuellement, remédier à un trouble grave. En général, ceci conduit toutefois à l’escalade et peut ternir à long terme les rapports de voisinage.
- Selon le type de dérangement, une annonce formulée amicalement, mais précisément, est utile.
- Si des informations orales ou écrites n’apportent aucune solution, une tierce partie doit être mandatée en tant que médiateur ou arbitre. Pour les locataires, le bailleur peut jouer ce rôle, dans les immeubles de location comme pour les communautés de propriété par étages, ce sera l’administration ou un médiateur professionnel.
- Le bailleur peut résilier le contrat du locataire qui perturbe la paix des ménages de manière répétée et gravement. L’administration peut mettre en garde un habitant obstiné et lui demander d’éviter des troubles.
- Le non-respect de la paix des ménages par certains propriétaires ou locataires peut être abordé lors de l’assemblée des propriétaires par étages dans le but de trouver une solution commune au sein de la communauté.
- À titre de ultima ratio, la seule solution est d’aller au tribunal. Dans le procès civil, on peut réclamer la cessation du trouble et, le cas échéant, des dommages-intérêts. La partie au bail lésée peut exiger une réduction du loyer auprès du bailleur. Le bailleur peut, à son tour, se retourner contre le locataire gênant.
- Éventuellement, il y a motif pour une plainte pénale. Il ne faut pas oublier, cependant, que les procédures pénales ne résolvent pas le conflit, mais détériorent durablement la relation entre les voisins concernés.
